Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès au site ScratchMania et l'utilisation de ses services. En créant un compte, vous déclarez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
1. Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, résidant dans un pays où la participation aux jeux d’argent en ligne proposés par l’opérateur est licite. Il appartient à chaque joueur de s’assurer que la législation applicable à son lieu de résidence l’autorise à utiliser les services.
2. Compte joueur
Un seul compte est autorisé par personne, par foyer, par adresse e-mail, par adresse IP et par moyen de paiement. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L’opérateur peut suspendre ou fermer un compte présentant des informations inexactes, des comptes multiples ou une suspicion de fraude.
3. Vérification d'identité
Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment, une vérification d’identité est requise avant le premier retrait et peut être demandée à tout moment. Tant que les documents ne sont pas validés, les retraits et les modifications sensibles du compte restent bloqués.
4. Dépôts et retraits
Les dépôts doivent provenir d’un moyen de paiement au nom du titulaire du compte. Les limites, délais et méthodes disponibles sont détaillés sur la page dépôts et retraits. L’opérateur ne prélève aucun frais ; les frais éventuels appliqués par un établissement tiers restent à la charge du joueur. Les retraits sont versés, dans la mesure du possible, sur le moyen de paiement utilisé pour le dépôt.
5. Bonus et promotions
Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques : montant, dépôt minimum, conditions de mise, durée de validité, plafond de retrait et jeux éligibles. Les conditions de mise en vigueur pour l’offre de bienvenue sont de 30x. Un bonus non utilisé dans le délai imparti expire, de même que les gains non convertis. L’abus d’offres promotionnelles — comptes multiples, mises de couverture, exploitation d’une erreur technique — entraîne l’annulation des bonus et des gains associés.
6. Déroulement des jeux
Les résultats sont déterminés par des générateurs de nombres aléatoires certifiés. En cas de dysfonctionnement technique, la partie concernée est annulée et les mises correspondantes remboursées. Les enregistrements serveur font foi en cas de divergence avec l’affichage côté joueur.
7. Conduites interdites
Sont notamment interdits : l’utilisation de logiciels automatisés, la collusion entre joueurs, le contournement des restrictions géographiques, l’usage d’un moyen de paiement appartenant à un tiers et toute tentative d’atteinte à l’intégrité des systèmes.
8. Comptes inactifs
Un compte sans connexion ni transaction pendant une période prolongée peut être considéré comme inactif. Le joueur en est informé par e-mail avant toute mesure et conserve le droit de récupérer le solde disponible.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée au support à [email protected]. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant l’autorité de licence, qui encadre la procédure de réclamation.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la partie ou de la transaction concernée. Une modification substantielle est signalée aux joueurs par un message dans le compte.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 · Licence MGA n° 78494617030